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ROULEZ ECO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ROULEZ ECO
Etat français, représenté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Etat

Numéro de dépôt :
3459860
Date de dépôt :
24/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2026
ROULEZ ECO de Etat français

Présentation de la marque ROULEZ ECO

Déposée le 24 octobre 2006 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROULEZ ECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-49 du 8 décembre 2006.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Etat domicilié(e) SIRCOM, 139 rue de Bercy - 75572 - PARIS cedex 12 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l Etat, Mme Bourlange Danielle domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ROULEZ ECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3459860.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 16 35 38 39 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ROULEZ ECO arrivera à expiration en date du 24 octobre 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PAYFIP , MUTECOS , IG INDICATION GEOGRAPHIQUE , IMPÔTS SERVICE , TRÉSOR-ÉCO , Transition Numérique


Etat français, représenté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Etat - SIRCOM, 139 rue de Bercy - 75572 - PARIS cedex 12 - France


Agence du patrimoine immatériel de l Etat, Mme Bourlange Danielle - Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-14

Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49

Renouvellement sans limitation le 14 juin 2016 n°2620929 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-06-14

Combustibles (y compris les essences pour moteurs).

Produits de l'imprimerie.

Publicité ; publication de textes publicitaires, courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité radiophonique et télévisée ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques.

Services de télécommunication ; transmission d'informations ou de données par vois télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs.

Organisation de voyages ; entrepose de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation d'expositions.

Création et entretien de sites Web ; hébergement de sites informatiques (site Web) ; services juridiques.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.